LES ENQUETES SUR LES SALARIES
En tant que détective privé, l'une des demandes les plus courantes que nous recevons est d'enquêter sur les salariés d'une entreprise. Les raisons de ces enquêtes peuvent varier, allant de la suspicion de vol ou de fraude à la vérification des antécédents avant l'embauche. Dans cet article, nous allons examiner plus en détail les enquêtes réalisées par « Hauts de France Investigations » sur les salariés d'une entreprise et comment elles peuvent aider à protéger votre entreprise.
Pourquoi enquêter sur les salariés ?
Les entreprises peuvent avoir de nombreuses raisons d'enquêter sur leurs salariés. Certaines entreprises peuvent enquêter sur les antécédents d'un candidat avant de l'embaucher pour s'assurer qu'il n'a pas de casier judiciaire ou de problèmes financiers. D'autres entreprises peuvent enquêter sur un employé actuel qui a récemment commencé à agir de manière suspecte, comme se déclarer en arrêt maladie tandis que des rumeurs font état d’un bon état de santé manifeste voire d’un travail dissimulé.
Dans de nombreux cas, les entreprises ont besoin d'enquêter sur un employé pour établir la vérité quant aux allégations de vol ou de fraude. Les enquêtes sur les salariés peuvent aider à identifier les employés qui ont volé des biens de l'entreprise, détourné des fonds ou utilisé des informations confidentielles à des fins personnelles. Les enquêtes sur les salariés peuvent également aider les entreprises à protéger leur propriété intellectuelle en identifiant les employés qui ont violé des accords de non-divulgation ou qui ont partagé des informations confidentielles avec des tiers.
Résolution de Cold Cases : Un Engagement Persistant
Dans le domaine complexe des enquêtes sur les cold cases, le cabinet HAUTS DE FRANCE INVESTIGATIONS se distingue par une approche multidimensionnelle et approfondie. Dirigé par Elodie Mondié, formée en psychocriminologie, notre cabinet combine des études de droit approfondies avec des techniques d'investigation privée avancées, offrant un service spécialisé dans la résolution de cas de personnes disparues depuis longtemps.
La collaboration avec les autorités judiciaires et la police est fréquente dans nos recherches. Nous complémentons leur travail par nos compétences spécifiques en criminologie. Lorsqu'une personne disparue reste introuvable ou qu'un crime reste non élucidé pendant des années, la police et les autorités judiciaires peuvent parfois se retrouver à court de pistes. C'est dans ces situations que notre rôle de détective privé devient crucial. Nous revisitons chaque dossier avec un regard neuf, examinant les données disponibles sous un nouvel angle et employant des méthodes d'investigation différentes des autorités traditionnelles.
Soutien Psychologique :
Une Dimension Essentielle
Nous reconnaissons que la disparition d'une personne affecte profondément ses proches. C'est pourquoi nous collaborons avec Florian Cuisset, titulaire d'un Master 1 en psychologie clinique, pour offrir un soutien psychologique adapté. Cette approche holistique nous permet de prendre en charge non seulement les aspects techniques de l'enquête, mais aussi le bien-être émotionnel de nos clients.
En outre, il est important que l'entreprise informe les salariés de ses politiques en matière d'enquête sur les salariés. Nous conseillons aux entreprises d’ajouter une clause dans le règlement intérieur ou le contrat de travail des salariés, justifiant la possibilité d’enquête via une surveillance en cas de manoeuvres frauduleuses de ce dernier. Si le salarié est averti par une mention ajoutée au contrat de la possible mise en place d’un dispositif de surveillance des salariés, les rapports du détective privé seront entièrement recevables devant le tribunal des prud’hommes.
Une solution s’offre également à l’employeur, celle de faire intervenir un huissier de justice par le biais d’un détective privé.
Un constat d’huissier sera recevable devant le tribunal des prud’hommes (Cour de Cassation du 6/12/07 ; n° 06-43392).
Le caractère légal des constats d’huissier est retenu par la jurisprudence. Une collaboration entre détective privé et huissier de justice est parfois nécéssaire et régulièrement conseillé. L’huissier de justice ne pouvant enquêter, une enquête par un détective privé est conseillé en amont. Enfin, le constat d’huissier étant la preuve probante par excellence en justice du fait que l’huissier soit auxiliaire de justice, l’association d’un détective privé et d’un huissier de justice permettront d’optimiser la force des éléments de preuves en justice.
Dans quel cas mener une enquête sur un salarié ?
Les entreprises peuvent être confrontées à des problèmes impliquant leurs employés, tels que des allégations de concurrence déloyale, d’arrêt maladie abusif, de vol ou de contrefaçon. Dans ces cas- là, les entreprises peuvent avoir besoin de mener une enquête interne pour comprendre la situation et prendre des décisions éclairées sur la façon de traiter le problème. Cependant, il peut y avoir des limites à ce que les enquêtes internes peuvent accomplir, ce qui peut justifier le recours à un détective privé pour mener une enquête plus approfondie.
