LES ENQUETES SUR LES SALARIES
En tant que détective privé, l'une des demandes les plus courantes que nous recevons est d'enquêter sur les salariés d'une entreprise. Les raisons de ces enquêtes peuvent varier, allant de la suspicion de vol ou de fraude à la vérification des antécédents avant l'embauche. Dans cet article, nous allons examiner plus en détail les enquêtes réalisées par « Hauts de France Investigations » sur les salariés d'une entreprise et comment elles peuvent aider à protéger votre entreprise.
Pourquoi enquêter sur les salariés ?
Les entreprises peuvent avoir de nombreuses raisons d'enquêter sur leurs salariés. Certaines entreprises peuvent enquêter sur les antécédents d'un candidat avant de l'embaucher pour s'assurer qu'il n'a pas de casier judiciaire ou de problèmes financiers. D'autres entreprises peuvent enquêter sur un employé actuel qui a récemment commencé à agir de manière suspecte, comme se déclarer en arrêt maladie tandis que des rumeurs font état d’un bon état de santé manifeste voire d’un travail dissimulé. Dans de nombreux cas, les entreprises ont besoin d'enquêter sur un employé pour établir la vérité quant aux allégations de vol ou de fraude. Les enquêtes sur les salariés peuvent aider à identifier les employés qui ont volé des biens de l'entreprise, détourné des fonds ou utilisé des informations confidentielles à des fins personnelles. Les enquêtes sur les salariés peuvent également aider les entreprises à protéger leur propriété intellectuelle en identifiant les employés qui ont violé des accords de non-divulgation ou qui ont partagé des informations confidentielles avec des tiers.
Comment se déroule une enquête sur un salarié ?
Les enquêtes sur les salariés peuvent prendre différentes formes en fonction de la situation. Dans certains cas, l'enquête peut consister en une simple vérification des antécédents, où l'on vérifie les références du candidat et l'historique de travail. Dans d'autres cas, l'enquête peut être plus approfondie, en utilisant des techniques de surveillance ou d'infiltration pour recueillir des preuves. Lorsqu'une entreprise engage un détective privé pour enquêter sur un salarié, le détective commencera généralement par recueillir des informations de base sur l'employé, comme son emploi du temps et ses antécédents professionnels. Dans certains cas, le détective peut utiliser des techniques de surveillance pour observer l'employé et recueillir des preuves de comportement suspect. Ces techniques peuvent inclure l'utilisation dUne fois que le détective a recueilli suffisamment de preuves, il sera rédigé un rapport circonstancié et détaillé pour le compte de l'entreprise. Ce rapport peut inclure des photographies, des vidéos ou d'autres preuves pour étayer les allégations. Ce rapport peut-être transmis à l’avocat en vue d’un licenciement pour faute.
Risques et considérations éthiques
Il est important de noter que les enquêtes sur les salariés comportent des risques et des considérations éthiques. Les enquêtes peuvent affecter la vie privée de l'employé, et si l'entreprise n'a pas de motif légitime pour enquêter, elle peut être accusée de violation de la vie privée ou de discrimination. Le détective privé doit respecter les lois et réglementations en matière de vie privée, de surveillance et de collecte de preuves.
En outre, il est important que l'entreprise informe les salariés de ses politiques en matière d'enquête sur les salariés. Nous conseillons aux entreprises d’ajouter une clause dans le règlement intérieur ou le contrat de travail des salariés, justifiant la possibilité d’enquête via une surveillance en cas de manoeuvres frauduleuses de ce dernier. Si le salarié est averti par une mention ajoutée au contrat de la possible mise en place d’un dispositif de surveillance des salariés, les rapports du détective privé seront entièrement recevables devant le tribunal des prud’hommes.
Une solution s’offre également à l’employeur, celle de faire intervenir un huissier de justice par le biais d’un détective privé.
Un constat d’huissier sera recevable devant le tribunal des prud’hommes (Cour de Cassation du 6/12/07 ; n° 06-43392).
Le caractère légal des constats d’huissier est retenu par la jurisprudence. Une collaboration entre détective privé et huissier de justice est parfois nécéssaire et régulièrement conseillé. L’huissier de justice ne pouvant enquêter, une enquête par un détective privé est conseillé en amont. Enfin, le constat d’huissier étant la preuve probante par excellence en justice du fait que l’huissier soit auxiliaire de justice, l’association d’un détective privé et d’un huissier de justice permettront d’optimiser la force des éléments de preuves en justice.
Dans quel cas mener une enquête sur un salarié ?
Les entreprises peuvent être confrontées à des problèmes impliquant leurs employés, tels que des allégations de concurrence déloyale, d’arrêt maladie abusif, de vol ou de contrefaçon. Dans ces cas- là, les entreprises peuvent avoir besoin de mener une enquête interne pour comprendre la situation et prendre des décisions éclairées sur la façon de traiter le problème. Cependant, il peut y avoir des limites à ce que les enquêtes internes peuvent accomplir, ce qui peut justifier le recours à un détective privé pour mener une enquête plus approfondie.
Que ce soit dans le cadre d’un détournement de clientèle, d’un parasitisme, d’une désorganisation de l’entreprise ou d’une confusion, notre cabinet « Hauts De France Investigations » effectuera une enquête approfondie en collectant des preuves afin que soit constituer un dossier permettant le licenciement pour faute du salarié. Le non respect d’une clause de non concurrence par un ancien salarié peut également mené à une enquête dès lors qu’une contrepartie financière est donnée.
L'enquête menée par « Hauts De France Investigations » pour un arrêt maladie abusif a pour objectif de vérifier la véracité des raisons invoquées par l'employé pour justifier son absence au travail. Les investigations peuvent inclure des filatures et des enquêtes de terrain pour recueillir des preuves tangibles. Les résultats de l'enquête peuvent aider l'employeur à prendre des mesures adéquates pour lutter contre les absences injustifiées et protéger les intérêts de l’entreprise.
Si une entreprise suspecte qu'un de ses employés a volé ou détourné des biens de l'entreprise, elle peut faire appel à « Hauts De France Investigations » pour enquêter et recueillir des preuves solides afin d’identifier les auteurs du vol.
L'enquête de contrefaçon menée par « Hauts de France Investigations » vise à identifier les auteurs de la violation de droits de propriété intellectuelle. Elle consiste en des investigations discrètes, telles que des surveillances et des filatures, ainsi que des recherches numériques.