Qu'est-ce que la contre-enquête pénale ?

Lorsqu'une procédure judiciaire pénale est entamée, la justice instruit à charge et à décharge sur la personne accusée, pour déterminer sa culpabilité ou non. Il peut arriver que l'accusé soit condamné à tort ou qu'un non-lieu soit prononcé. Quelle que soit l'issue de la procédure, l'individu accusé peut demander une contre-enquête pénale pour prouver son innocence. Hauts de France Investigations vous aide à mieux comprendre la notion de contre-enquête pénale et le rôle du détective privé dans cette procédure.

Le principe de la contre-enquête pénale

La contre-enquête pénale est une procédure par laquelle on peut démontrer que la personne accusée d'un crime ou d'un délit a été condamnée à tort. Elle consiste en la réalisation d'investigations complémentaires pouvant aider à corroborer les faits ou à innocenter le justiciable. La contre-enquête pénale va donc permettre de reprendre l'ensemble du dossier et d'apporter des éléments nouveaux pour disculper définitivement l'individu condamné ou ouvrir un dossier classé sans suite. En apportant de nouveaux faits, cette procédure peut également offrir la possibilité d'obtenir la révision d'une décision pénale (article 622 du Code pénal).

La contre-enquête pénale est le seul moyen de recours possible pour l'individu accusé qui estime avoir été victime d'une erreur judiciaire et qui souhaite prouver son innocence. Cette procédure est le plus souvent demandée par l'accusé ou sa famille. Elle peut être également réalisée à la requête d'une partie civile. De manière légale, la contre-enquête pénale ne peut pas être réalisée par un avocat. L'accusé doit faire appel à un détective privé. Celui-ci aura pour mission de reconstituer les faits et de faire de nouvelles auditions. Il devra également examiner tous les éléments du dossier pour relever les incohérences et trouver de nouvelles informations et le véritable coupable si erreur judiciaire il y a.

Cette démarche pourrait permettre d'obtenir une révision de l'enquête, pour innocenter l'accusé et le faire sortir de prison ou pour obtenir une atténuation de la peine. Il est donc important de confier la contre-enquête pénale à un détective privé agréé comme ceux de Hauts de France Investigations. En tant qu'agence privée spécialisée dans les recherches et les investigations, nous mettons tout en œuvre pour trouver de nouveaux éléments et prouver l'innocence de notre client. Nos détectives enquêtent à décharge de l'accusé. Ils réalisent une investigation approfondie, pour trouver des éléments de preuve fiables et pertinents pouvant favoriser la réouverture de l'enquête.

Contre-enquête pénale

Le travail d'investigation effectué par un détective privé

Dans le cadre d'une contre-enquête pénale, le détective privé enquête à décharge sur l'accusé pour prouver son innocence et obtenir un acquittement. Lors de la première enquête réalisée par le tribunal, il est possible que certains éléments n'aient pas été exploités de la bonne manière ou que d'autres données n'aient pas été prises en compte. L'enquêteur privé reprend pour cela, l'intégralité du dossier et des faits. Il effectue un examen minutieux des éléments négligés ou occultés au cours de l'instruction du dossier.

Toutes les preuves qui sont recueillies à l'issue de l'enquête sont reportées dans son rapport d'enquête et il y indique les différents moyens utilisés. Le rapport de l'enquêteur est recevable devant la juridiction pénale. Sa régularité et son caractère légal seront souverainement appréciés par le juge. Le détective privé doit cependant effectuer ses investigations en respectant les exigences prévues dans son code de déontologie.

Il s'agit des principes juridiques de proportionnalité, de légalité et de loyauté. Ce qui signifie que les preuves recueillies et contenues dans le rapport doivent être obtenues de manière licite et loyale. Si ces différents points ne sont pas respectés, le rapport d'enquête n'est pas pris en considération. Chez Hauts de France Investigations, nous sommes agréés CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité). Nos rapports sont ainsi acceptables devant toutes les juridictions.

Quand diligenter une contre-enquête pénale ?

Une contre-enquête pénale peut être demandée dans plusieurs cas de figure. Vous pouvez déclencher cette procédure après qu'un non-lieu ait été prononcé ou dans le cas d'un classement sans suite, ce qui suppose que le dossier est clos. Vous pouvez également demander une contre-enquête pénale suite à la clôture de l'instruction et avant l'audience. Ne pouvant pas approcher les témoins en amont de l'audience, le détective se contente d'examiner le dossier, pour y trouver d'éventuelles anomalies et incohérences.

Il est aussi possible d'engager une contre-enquête pénale après un jugement, pendant que les voies de recours sont encore ouvertes. La procédure peut être aussi demandée à la suite du rejet de tous les recours, donc lors d'un pourvoi en révision ou lors d'un recours en grâce.

Quels sont les moyens utilisés par le détective privé ?

Pour démontrer l'erreur de jugement sur l'accusé, le détective privé procède à l'élaboration des actions et des investigations pouvant contribuer à l'obtention de nouvelles preuves pour la manifestation de la vérité. Le détective privé dispose de plusieurs moyens pour réussir son investigation. Il peut ainsi effectuer des filatures pour obtenir des preuves.

La filature, qu'elle soit pédestre ou motorisée, reste l'un des principaux moyens d'investigation des agents de recherche privés. Le détective peut mener des enquêtes informatiques (récupération de preuves numériques). Il peut également effectuer des enquêtes de voisinage. L'enquêteur s'occupe également de recueillir les témoignages utiles et de les utiliser pour étayer son dossier.

La contre-enquête pénale est le dernier recours dont dispose un judiciable soupçonné d'un crime, mis en examen ou condamné pour montrer l'existence d'une erreur judiciaire et prouver son innocence. La réalisation de cette procédure doit être confiée à un détective privé comme ceux de Hauts de France Investigations.

Vous êtes un particulier ou un professionnel et vous recherchez des détectives privés compétents et outillés à qui confier votre contre-enquête pénale ? Faites confiance à Hauts de France Investigations. Grâce à notre détermination, notre savoir-faire et notre grande expérience dans le domaine, nous trouverons toutes les preuves nécessaires à la réouverture de votre dossier.