Présentation

La gérante de l’agence Hauts De France Investigations, Elodie Mondié

a suivi un cursus de droit à L’Université de Picardie Jules Verne (UPJV) à Amiens puis à l’Institut de Formation des Agents de Recherches (IFAR) à Montpellier où elle a obtenu le Titre « Détective privé - Responsable d’investigations et de recherches privées » homologué par l’Etat et inscrit au RNCP (Répertoire National de la Certification Professionnelle). Elle a ensuite travaillé au sein d’un cabinet d’une grande renommée dans le sud de la France, spécialisé dans la recherche de personnes disparues ; avant de s’installer à Compiègne, sa région d’origine, pour y ouvrir son propre cabinet d’enquête. 

L’agence Hauts De France Investigations n’est délimitée par aucune limite géographique et est compétente sur toute le territoire Français ainsi qu’à l’étranger (sous réserve de la législation en vigueur).

Engagements qualité

 

Confidentialité

 

Devoir de conseil

 

Réactivité

 

Discrétion

Notre méthode 

 

Chaque demande est différente et la tarification peut donc varier d’une mission à une autre. Contactez-nous pour obtenir gratuitement votre devis. Nous nous engageons à vous répondre dans les plus brefs délais.

Une provision sur honoraire de 50% du montant des honoraires librement convenus est versé par le mandant lors de la signature du contrat de mandat. Cette provision valant acompte.

Des rapports de vacations orales écrits sont fournis au mandant au cours de la mission. Une fois la mission terminée nous établissons un rapport de synthèse, correspondant à un rapport écrit, circonstancié, daté, signé et recevable en justice dans le cadre d’une procédure en vue de la défense de vos intérêts.

 

Enfin sachez que, dans certains cas, il est possible de recouvrer les frais d’enquête d’un détective privé sur la partie adverse. 

Une profession règlementée

 

La profession est définie par l’article L.621-1 du Code de la sécurité intérieure, créé par l’ordonnance n°2012-351 du 12 Mars 2012 comme étant « la profession libérale, qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers en vue de la défense de leurs intérêts ».

L’enquêteur privé recherche et collecte des informations dans un cadre général, en toute neutralité, en vue de la prévention ou la réparation d’un préjudice. Celui-ci s’appuie sur trois critères fondamentaux dans les causes qu’il défend, lesquels sont : la légalité, la légitimité et la moralité.

La profession ne possède pas d’appellation officielle. En 2015, le ministère de l’intérieur a notifié, que la profession pouvait se dénommer « Agent de Recherches Privées » (ARP) ou « Détective privé ». Toutefois, il est intéressant de noter que « Détective privé » est une véritable Appellation d’Origine Contrôlée (AOC). Dans l’inconscient collectif, c’est donc bien l’appellation « Détective privé » qui demeure.

Il s’agit d’une profession libérale reconnue au livre VI du Code de la Sécurité Intérieure, en date du 30 mars 2012. Elle est tenue à une obligation de moyens et non de résultats, et ne peut déroger aux conditions du secret professionnel conformément au code de déontologie (article R631-29) et au code pénal (article 226-13).

L’activité est contrôlée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), dont le siège se situe à Paris. Il s’agit d’une autorité de contrôle sous l’égide du ministère de l’intérieur, laquelle, délivre un agrément, obligatoire à l’exercice de l’activité d’Agent de Recherches Privées.

La profession est soumise à un code de déontologie stricte créé par le décret n°2012-870 du 10 juillet 2012.